PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 janvier 2001, enregistré, le nommé :

- G. A., né le 14 septembre 1968 à POINTE NOIRE (Congo), de nationalité française actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 février 2001, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.