Arrêté Ministériel n° 2001-32 du 18 janvier 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DEL'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-533 du 23 septembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE l'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-446 du 23 septembre 1997 approuvant la modification des statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 12 décembre 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 17 novembre 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.