Arrêté Ministériel n° 2001-11 du 12 janvier 2001 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2001 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

En application des dispositions des articles 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, Mme Françoise BOURTHOUMIEUX, épouse DESARZENS, Responsable du Service de maintien à domicile des personnes âgées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est placée en position de détachement d'office auprès de l'Office d'Assistance Sociale, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.