REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2001

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2001:






LOYERS DE REFERENCE

Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)

Secteur domanial
Secteur soumis à
l'ordonnance-loi n° 669
du 17 septembre 1959
1
8.560 F


2
12.660 F


3
18.890 F


4
24.030 F


5
29.170 F


6
33.600 F


Loyers
réels


Loyers
réels