Ordonnance Souveraine n° 14.675 du 29 novembre 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.303 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Administrateur au Conseil Economique et Social ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Candice FABRE, Administrateur au Conseil Economique et Social, est nommée dans l'emploi de Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.