Arrêté Ministériel n° 2000-596 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-84 du 25 janvier 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé, pour une période expirant le 31 décembre 2002, Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites en remplacement de Mme Irène DAURELLE.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.