Ordonnance Souveraine n° 14.610 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Armelle de SAXCE, épouse BORRO, Professeur des Ecoles de classe normale, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommée Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d'enseignement, à compter du 3 septembre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.