Ordonnance Souveraine n° 14.632 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.533 du 28 janvier 1986 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Antoine LIRON, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur principal à cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er décembre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.