GREFFE GENERAL ORDONNANCE N° 38

Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Officier de l'Ordre de Saint-Charles,

Vu la requête présentée par Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur, au nom de Robert Anthony CLIFFORD, le 23 novembre 1999 ;

Vu la requête du Parquet Général en date du 20 mars 2000 ;

Vu les documents joints attestant de la qualité de sollicitor de M. Robert Anthony CLIFFORD délivrés par THE LAW SOCIETY ;

Attendu que M. Robert Anthony CLIFFORD remplit les conditions exigées par l'article 2 de la loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 portant modification de la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts, inscrivons sur la liste des jurisconsultes qualifiés :

- M. Robert Anthony CLIFFORD, né le 7 octobre 1961 à DERBY (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, domicilié Osprey House - 5, Old Street - ST HELIER JERSEY - CHANNEL ISLANDS.

Fait et délivré en Notre Cabinet au Palais de Justice, à Monaco, le 27 octobre 2000.

Le Greffier en Chef.
B. BARDY.