Ordonnance Souveraine n° 14.652 du 14 novembre 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.340 du 30 août 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Valérie ARNULF, épouse TERRAGNO, Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 6 octobre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.