PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 octobre 2000 enregistré, le nommé :

- O. G., né le 20 décembre 1968 à LAON (02), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 décembre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 30 alinéa 1er du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.