Ordonnance Souveraine n° 14.640 du 8 novembre 2000 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7469
  • Date de publication 17/11/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1492

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 17 août 2000, par laquelle le Gouvernement de la République Populaire de Chine a nommé Mme CHEN Meifen Consul Général de la République Populaire de Chine à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme CHEN Meifen est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République Populaire de Chine dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit novembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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