PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 novembre 2000 enregistré, le nommé :
- H. A., né le 15 février 1982 à NICE (06), de nationalité française ayant demeuré rue Santoline, Bât. 35, esc. 25 à NICE (06) et actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 décembre 2000, à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance motocyclette et défaut de permis de conduire.
Délits prévus et réprimés par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, et 116, 117 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- H. A., né le 15 février 1982 à NICE (06), de nationalité française ayant demeuré rue Santoline, Bât. 35, esc. 25 à NICE (06) et actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 décembre 2000, à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance motocyclette et défaut de permis de conduire.
Délits prévus et réprimés par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, et 116, 117 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.