PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploits de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 septembre 2000 enregistrés les nommés :
- G. D., né le 25 décembre 1983 à LAVAUR (81), de nationalité française
et le civilement responsable qui est : Mme M. D.
sans domicile, ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 novembre 2000, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- G. D., né le 25 décembre 1983 à LAVAUR (81), de nationalité française
et le civilement responsable qui est : Mme M. D.
sans domicile, ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 novembre 2000, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.