PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 octobre 2000, enregistré, la nommée :
- B. M., née le 3 décembre 1958 à MONACO, de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 novembre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 30 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- B. M., née le 3 décembre 1958 à MONACO, de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 novembre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 30 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.