Ordonnance Souveraine n° 14.569 du 23 août 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Parkings Publics

  • N° journal 7466
  • Date de publication 27/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1398

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle GUGLIELMI, épouse BRUNET, est nommée dans l'emploi de Secrétaire sténodactylographe au Service des Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 28 février 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois août deux mille.

 

RAINIER.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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