Arrêté Ministériel n° 2000-507 du 24 octobre 2000 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Le taux d'intérêt des bons du Trésor émis par la Trésorerie Générale des Finances est fixé à 3,5 % l'an, à compter du 2 novembre 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.