AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE

  • N° journal 7466
  • Date de publication 27/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1408
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société THEMIS, dont le siège social est à Paris, 9ème, 39, rue Lafayette, a présenté un demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale), dont le siège social est à Saint Ismier, Isère, 50, allée des Dauphins.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.
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