Ordonnance Souveraine n° 14.614 du 4 octobre 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.113 du 18 août 1977 portant titularisation d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marcel RICCI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier au sein de cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 24 octobre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre octobre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.