Arrêté Ministériel n° 2000-497 du 16 octobre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;

Vu la requête de Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO en date du 25 juillet 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 21 octobre 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.