Arrêté Ministériel n° 2000-495 du 16 octobre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.746 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête formulée par Mme Corinne MIERCZUK en date du 5 septembre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Corinne GAGET, épouse MIERCZUK, Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 octobre 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.