PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 septembre 2000, enregistré, le nommé :

- B. C., né le 7 août 1979 à Menton, de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 novembre 2000, à 9 heures, sous les préventions de vol et falsification de chèques.

Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325, 332-1° et 95 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.