Arrêté n° 2000-7 du 6 octobre 2000 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2000-2001

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrête :

Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2000-2001.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six octobre deux mille.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.