Ordonnance Souveraine n° 14.602 du 25 septembre 2000 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.638 du 25 septembre 1998 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Charles CURAU, Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles, est nommé au grade de Chef de division à cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq septembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.