PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 juillet 2000, enregistré, la nommée :

- D. A., née le 8 avril 1965 à RIMINI (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 octobre 2000, à 9 heures, sous la prévention de faux en écriture privée et usage, abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par les articles 94, 95 et 337 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.