PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 août 2000, enregistré, la nommée :

- K. I., née le 25 novembre 1978 à BEYROUTH (Liban), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 octobre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.