Ordonnance Souveraine n° 14.570 du 12 septembre 2000 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par Notre ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

L'article 2 de l'ordonnance du 16 décembre 1862 est modifié ainsi qu'il suit :

Pour procéder à cette opération, il est dressé et formé des tableaux qui sont remplis par une commission de sept membres présidée par le Maire.

La liste des membres de cette commission est fixée par arrêté ministériel.
 

Art. 2.

Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'ordonnance du 16 décembre 1862 ainsi que toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont et demeurent abrogés.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze septembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.