Arrêté Ministériel n° 2000-440 du 19 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par l'ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 et par l'ordonnance n° 14.570 du 12 septembre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont désignés pour faire partie de la commission chargée de procéder aux opérations de recensement, prévue par l'article 2 de l'ordonnance souveraine, susvisée :

- le Maire, Président ;
- un représentant du Ministre d'Etat ;
- un représentant du Département des Finances et de l'Economie ;
- un représentant du Département de l'Intérieur ;
- un représentant du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;
- le Directeur de l'Expansion Economique ;
- le Chef du Service Informatique.
 

Art. 2.

La commission susvisée se réunit sur convocation de son président pour dresser et former les tableaux de recensement prévus à l'article 2 de l'ordonnance souveraine précitée.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'autorité communale.
 

Art. 3.

L'arrêté ministériel du 28 février 1946 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement est abrogé.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.