PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 juillet 2000, enregistré, le nommé :

- D. A., né le 25 juin 1947 à MARTINA FRANCA (Province de Taranto - Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 octobre 2000, à 9 heures, sous la prévention de tentative d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.