Ordonnance Souveraine n° 14.550 du 1er août 2000 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nomination de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anne LAVAGNA, épouse BALDONI, Attaché au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, à compter du 21 septembre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.