Arrêté Municipal n° 2000-61 du 6 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :
 

Article Premier

du lundi 18 septembre 2000, à 7 heures,
au lundi 2 octobre 2000, à 18 heures

- Un sens unique descendant est instauré sur l'échangeur Sainte-Dévote dans la section de l'échangeur reliant le boulevard Jardin Exotique au boulevard Rainier III.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 septembre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 septembre 2000.
 

P./Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.