Arrêté Ministériel n° 2000-390 du 8 septembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.061 du 26 janvier 1999 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

Vu la requête de Mme Karine DUBIEZ en date du 23 mars 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 21 septembre 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.