Arrêté Ministériel n° 2000-383 du 1er septembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7459
  • Date de publication 08/09/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1189


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.090 du 3 novembre 1993 portant nomination d'un Professeur de secrétariat dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Nadine LEVESY, épouse LANARI, en date du 18 mai 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Nadine LEVESY, épouse LANARI, Professeur de secrétariat dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 11 septembre 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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