Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos Instruments d'adhésion à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, dite Convention O.P.R.C. 1990, adoptée à Londres le 30 novembre 1990, ayant été déposés le 19 octobre 1999 auprès du Secrétariat Général de l'Organisation Maritime Internationale, sont entrés en vigueur le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
 

-:-:-:-

Annexe de l'ordonnance souveraine n° 14.544 du 1er août 2000


-:-:-:-