Ordonnance Souveraine n° 14.547 du 1er août 2000 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation des pièces de monnaie de 10 F bicolores

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 9.518 du 29 juin 1989 autorisant la mise en circulation d'une pièce de 10 F bicolore, modifiée notamment par Notre ordonnance n° 11.834 du 19 janvier 1996 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le montant maximal de l'émission de la pièce de 10 F bicolore est porté à la somme de vingt trois millions huit cent mille francs (23.800.000 F).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.