Arrêté Ministériel n° 2000-350 du 26 juillet 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PILOTES ET PROPRIETAIRES D'AERONEFS DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-272 du 20 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PILOTES ET PROPRIETAIRES D' AERONEFS DE MONACO" ;

Vu la requête présentée le 30 juin 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PILOTES ET PROPRIETAIRES D'AERONEFS DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 17 mars 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.