Ordonnance Souveraine n° 14.541 du 18 juillet 2000 portant désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.779 du 11 août 1983 fixant les attributions des Directeurs Généraux des Départements ;

Vu Notre ordonnance n° 11.621 du 23 juin 1995 portant nomination de l'Administrateur des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Noël VERAN, Administrateur des Domaines, est désigné en qualité de Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales à compter du 1er août 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.