Modifications aux statuts - "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" Etude de Me P.-L. AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me P.-L. AUREGLIA, notaire, le 6 juillet 2000, le Conseil d'Administration de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO", par son représentant dûment habilité, a entériné les modifications apportées aux articles 1 et 4 des statuts de ladite Fondation, décidée, lors de la délibération dudit Conseil en date du 22 novembre 1999, autorisées aux termes de l'ordonnance Souveraine n° 14.319 du 1er février 2000, publiée au "Journal de Monaco" du 11 février 2000, n° 7.429.
Les nouveaux articles sont modifiés comme suit :
"ARTICLE PREMIER"
"Sous la dénomination de "FONDATION PRINCESSE GRACE" est constituée une oeuvre de bienfaisance perpétuelle, qui sera régie par les dispositions de la législation monégasque et par les présents statuts".
"ARTICLE QUATRE"
"La Fondation Princesse Grace est une oeuvre de bienfaisance privée à but philanthropique, charitable, culturel et humanitaire".
Monaco, le 14 juillet 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
Les nouveaux articles sont modifiés comme suit :
"ARTICLE PREMIER"
"Sous la dénomination de "FONDATION PRINCESSE GRACE" est constituée une oeuvre de bienfaisance perpétuelle, qui sera régie par les dispositions de la législation monégasque et par les présents statuts".
"ARTICLE QUATRE"
"La Fondation Princesse Grace est une oeuvre de bienfaisance privée à but philanthropique, charitable, culturel et humanitaire".
Monaco, le 14 juillet 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.