Arrêté Ministériel n° 2000-298 du 5 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu la requête de Mlle Catherine PALLANCA en date du 17 mars 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mlle Catherine PALLANCA, Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 17 juillet 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq juillet deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.