Arrêté Ministériel n° 2000-284 du 20 juin 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.864 du 7 avril 1993 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Christophe VENANTE, Agent de police, est nommé Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 10 avril 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.