PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juin 2000, enregistré, le nommé :
- O. R., né le 5 février 1966 à ROME (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré Villa Bellevue, 49, rue Grimaldi à Monaco et actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 juillet 2000, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- O. R., né le 5 février 1966 à ROME (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré Villa Bellevue, 49, rue Grimaldi à Monaco et actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 juillet 2000, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.