AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORDSTERN ASSURANCES, dont le siège social est à Cologne, Colonia Allée 10-20 (Allemagne), et le siège spécial pour la France à Paris, 8ème, 61, rue de Courcelles, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, du portefeuille de contrats constitué par son établissement français à la société AXA NORDSTERN ART, dont le siège social est à Paris, 8ème, 61, rue de Courcelles.

Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert;

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9,rue du Gabian MC 98000 Monaco.