Ordonnance Souveraine n° 14.496 du 29 mai 2000 autorisant un Consul général d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission Consulaire en date du 13 mars 2000, par laquelle M. le Président de la République fédérale d'Allemagne a nommé M. Wolfgang Klaus MOSER, Consul général d'Allemagne à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Wolfgang Klaus MOSER est autorisé à exercer les fonctions de Consul général d'Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mai deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.