Ordonnance Souveraine n° 14.482 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.600 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Inspecteur principal ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Serge SANCHINI, Inspecteur principal de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.