Arrêté Municipal n° 2000-38 du 27 avril 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7441
  • Date de publication 05/05/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 616

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 10 mai au dimanche 14 mai 2000 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 avril 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 avril 2000.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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