PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 mars 2000, enregistré, le nommé :
- FRIGOLI Giuseppe, né le 9 mai 1956 à LURATE CACCIVIO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mai 2000, à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux.
Délits prévus et réprimés par les articles 332-1°, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- FRIGOLI Giuseppe, né le 9 mai 1956 à LURATE CACCIVIO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mai 2000, à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux.
Délits prévus et réprimés par les articles 332-1°, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.