Ordonnance Souveraine n° 14.450 du 18 avril 2000 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7439
  • Date de publication 21/04/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 538

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission Consulaire en date du 25 février 2000, par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Attila SUNAY, Consul Général de Turquie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Attila SUNAY est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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