Ordonnance Souveraine n° 14.439 du 12 avril 2000 désignant les membres de la Commission des Jeux, instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.789 du 24 novembre 1995 modifiant et complétant Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu Notre ordonnance n° 13.048 du 15 avril 1997 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont désignés pour une durée de trois années, du 1er avril 2000 au 31 mars 2003, pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée :

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.