PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 février 2000, enregistré, le nommé :
- SURIN Marc, né le 25 juillet 1971 à Bourg-en-Bresse (01), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 mai 2000, à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- SURIN Marc, né le 25 juillet 1971 à Bourg-en-Bresse (01), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 mai 2000, à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.