Ordonnance Souveraine n° 14.435 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée, fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;

Vu Notre ordonnance n° 12.168 du 14 février 1997 portant nomination d'un Attaché au Greffe Général et le chargeant des fonctions de commis-greffier ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Pierre SICCARDI, Attaché, est nommé Commis-Greffier au Greffe Général.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.